Statuts de l'association
STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES JARDINS FAMILIAUX DE FEUNTEUN DON » à Mellac ARTICLE 1 Objet : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LES JARDINS FAMILIAUX DE FEUTEUN DON » à MELLAC ARTICLE 2 : Cette association a pour but de: 1 – Gérer l’espace « Jardins Familiaux » sur le site de Feuteun Don à Mellac 2 - Promouvoir les pratiques de jardinage selon les cahiers des charges et conventions nationaux de l’agriculture biologique. 3 – Favoriser les échanges et la solidarité entre les adhérent(e)s. ARTICLE 3 : Siège social : Mairie de Mellac Le Bourg 29300 Mellac ARTICLE 4 : L’association se compose de : 1) Membres bienfaiteurs 2) Membres actifs ou adhérent(e)s 3) Elu(e)s de la commune de Mellac et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Mellac-Baye-Le Trévoux ARTICLE 5 : Le Syndicat Intercommuna...